Condiciones generales de venta

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la réservation d’une prestation de chauffeur privé proposée par France Chauffeur via le site francechauffeur.fr. Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

1. Prestataire et objet

France Chauffeur propose des services de transport privé avec chauffeur (mise à disposition, transferts aéroports, gares, trajets à Paris et en Île-de-France, et courses sur devis). Le contrat est conclu entre le client et France Chauffeur lors de la confirmation de la réservation et du paiement.

Contact : contact@francechauffeur.fr — page Contact.

2. Réservation

La réservation s’effectue en ligne : trajet, date, heure, véhicule, puis création ou connexion du compte client et paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la prestation. Le client s’engage à fournir des informations exactes (adresses, horaires, nombre de passagers et de bagages).

Sauf mention contraire, un délai minimum avant le départ peut s’appliquer. Un temps d’attente gracieux (par exemple 15 minutes pour un transfert) peut être indiqué au moment de la réservation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises, avant validation. Le montant affiché au checkout est le prix de la course réservée, hors extras éventuellement convenus (attente supplémentaire, modification d’itinéraire, péages non inclus le cas échéant).

Le paiement est exigible à la réservation, par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Apple Pay / Google Pay le cas échéant). La course n’est confirmée qu’après paiement abouti.

4. Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée dès que possible via l’espace client ou par e-mail. Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation :

• une annulation suffisamment à l’avance peut donner lieu à un remboursement selon les modalités communiquées au checkout ;
• une annulation tardive, une absence au point de rendez-vous (no-show) ou une information erronée empêchant la réalisation du trajet peut entraîner la facturation de tout ou partie de la course.

Les cas de force majeure (événement imprévisible, insurmontable et extérieur) exonèrent les parties dans les conditions du droit français.

5. Exécution de la prestation

Le chauffeur se présente à l’adresse et à l’heure convenues. Le client doit être joignable au numéro indiqué. France Chauffeur peut substituer un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure en cas d’indisponibilité.

Le transport de passagers s’effectue dans le respect du code de la route et des règles de sécurité. Le chauffeur peut refuser une prestation manifestement contraire à la loi, à la sécurité ou à la dignité des personnes.

6. Responsabilité

France Chauffeur est tenue d’une obligation de moyens pour la ponctualité, sous réserve des conditions de circulation, manifestations, intempéries et retards aériens. Les bagages restent sous la responsabilité du client ; signalez tout objet oublié sans délai.

La responsabilité de France Chauffeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

7. Compte client

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La connexion via Facebook ou Google vaut création ou accès au compte client, aux mêmes conditions qu’une inscription par e-mail. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à une course doit être formulée dans les meilleurs délais à contact@francechauffeur.fr, en précisant le numéro de réservation.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.